La réduction des aides pour la réparation d’appareils électroniques
Les Amis de la Terre et l’ONG Zero Waste ont décidé de contester le décret instaurant un fond créé pour accompagner la réparation des appareils électroniques. En effet, les deux organisations le jugent insuffisant.
Le non-respect de la loi de « non régression »
Les deux organisations dénoncent le non-respect de la loi de « non régression » qui stipule que « la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment ». Elles ont ainsi déposé devant le Conseil d’Etat un recours en annulation du décret.
L’objectif du décret était d’encourager la réparation des appareils électroniques dans l’objectif de réduire les déchets, le fond est financé les industriels via les éco-organismes chargés de gérer la fin de vie des équipements.
Mais les ONG déplorent la réduction de ce fond « loin de l’ambition de la loi anti-gaspillage (votée début 2020) qui avait créé le fond, ce texte va à l’encontre du principe de non-régression environnementale ainsi que des objectifs nationaux de réduction des déchets » rapportant que « le gouvernement a saboté un outil ambitieux ».
La réduction des aides
En effet, l’état a réduit de 20% à 10% le taux pris en charge des réparations. L’enveloppe dédiée à ce projet a été fixée à 20 millions d’euros en 2022 et devra atteindre 102 millions en 2027, ces chiffres représentent la moitié du montant estimé par l’Ademe, l’agence de la transition écologique.
« Cet ajustement ne remet en aucun cas l’ambition du fonds de réparation, qui doit permettre d’allonger la durée de vie de nombreux objets du quotidien des Français » insiste le ministère de la Transition écologique, qui estime que « cette contribution de 10% ne conditionne pas le pourcentage de prise en charge final »
